jeudi, février 08, 2007

Une loi Française contraire à la déclaration des droits de l'Homme

C'est une petite discussion que j'ai initiée sur MM (pour les habitués, voyez ce lien http://forum.magicmaman.com/salon/debats-actualite/Une-Francaise-contraire-Declaration-droits-Homme-sujet-3661217-1.htm)

Je récapitule...
Déclaration des droits de l'homme:
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
NOR : JUSC0420812D


La déclaration conjointe de choix de nom
Article 18
« Les époux choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur premier enfant commun, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux. Ils remettent le document mentionnant la déclaration de choix de nom à l'officier d'état civil.

« En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant commun prend le nom de son père. Le nom dévolu au premier enfant commun est valable pour les autres enfants communs du couple.


DONC SEUL LE PERE A LE DROIT DE DECIDER EN FIN DE COMPTE SI LES ENFANTS VONT POUVOIR PORTER AUSSI LE NOM DE LEUR MERE OU PAS. Pour qu'ils portent seulement son nom il lui suffit de ne pas signer quel que soit l'avis de la mère...
LE DROIT DU PERE EST SUPERIEUR A CELUI DE LA MERE !!!

Que pensez vous de cette loi ?

5 commentaires:

Nadu2 a dit…

Effectivement, c'est une loi discriminatoire car si le pere n'accepte pas que ses enfants aient un autre nom que le sien, ils finiront par avoir son nom de toute facon, alors que l'inverse est faux.

Mais ca t'etonne vraiment de voir encore un stigmate d'une societe patriarchale, longtemps dirigee par des hommes uniquement (le droit de vote des femmes et leur emmancipation, c'est tres recent)? Les senateurs etant nomes a vie et l'esperance de vie augmentant, c'est long de renouveller le pool pour avoir plus de parite, et la plupart sont des vieu dinausaures completement a l'Ouest de la societe moderne (a part Simone Weil peut etre qui a fait beaucoup avancer la cause des femmes).
Le pb des noms est un pb insoluble a mon avis, car meme si tu prend l'exemple portuguais, tu finis par perdre des noms a la deuxieme generation egalement.
Je crois que le combat qu'on engendre nos meres ou nos tantes (MLF, qui a change bcp de choses dans les annees 1970-1980), est un combat encore d'actualite, et ca mettra encore qq generations avant de s'estomper. Imagine, avant 1974, les femmes de plus de 21 ans avaient besoin de l'autorisation de leur mari ou de leurs pere pour posseder un carnet de cheque a leur noms.
1974, c'etait il y a a peine plus de 30 ans.....

Non, le nom est la partie emmergee de l'iceberg malheureusement, mais continuons d'eduquer nos enfants et de revendiquer, et soyons patient, les choses changent doucement....
Bises.

Stefbsl a dit…

Ça ne m'étonne pas mais ça me navre quand même. Je comprends qu'en l'absence de consensus il faut bien que l'enfant porte un nom mais quand même; nous revenons encore et toujours au même problème : le machisme est loin d'avoir disparu sur le vieux continent. On tient bon la barre en espérant que les choses changerons un jour. Mais au fait, en cas de désaccord sur le choix du nom de famille, quelle serait la solution ? Le nom de la mère alors.

Tili a dit…

Dans la premiere version de la loi, modifiee par la suite il etait propose que en cas de desacord les enfants portent les 2 noms dans l'ordre alphabetique. Sachant que c'est l'enfant qui choisit par la suite celui qu'il veut transmettre.

Stefbsl a dit…

Pas mal comme solution en effet. J'aimerais bien savoir pourquoi cette version n'a pas été retenue ...

Louve a dit…

La solution de faire porter aux enfants les deux noms dans l'ordre alphabétique pour qu'ils puissent ensuite choisir celui qu'ils veulent transmettre, c'est une plutôt bonne solution. Il n'y a de toute façon pas de solution qui satisfera tout le monde. Et surtout pas ceux qui ont eu l'habitude de transmettre leur patrimoine génétique ET leur nom. J'ai nommé les hommes, ou tout au moins partie d'entre eux.

En Suisse, on espère pouvoir changer la donne, mais à nouveau, la solution en ferait bondir plus d'un... Voir le lien ci-dessous.

http://largeur.com/expArt.asp?artID=2220

Sinon, pour une vue d'ensemble européenne, j'ai trouvé un article assez chouette, pour celles qui ont du temps et sont interpelées:

http://www.isdc.ch/d2wfiles/document/4426/4017/0/ESDC%202006-1%2020.4.06.pdf

Personnellement, j'ai pris le nom de mon mari. Non que je ne soie pas un poil militante, mais je ne tenais pas plus que ça au mien (qui me venait de mon père, évidemment, et non de ma mère) et je ne voulais pas d'un titre à rallonge. Par ailleurs, je dois le dire, j'avais une homonyme à quelques pâtés de maison, lorsque j'habitais à Genève, et je recevais des commandements de payer, des factures, des visites pour venir me piquer ma télé :o) etc. Elle disait juste qu'elle était dans l'annuaire ... mais c'était faux, grrr. Le jour où elle a moins aimé, c'est quand j'ai reçu ses résultats d'examens gynécologiques et que je suis allée les lui mettre dans sa BAL. Elle a dû piger qu'il n'y avait pas ques des avantages à usurper mon identité.

Bref, je suis contente de mon choix, mais le combat est légitime et doit ne pas avantager systématiquement le mari/compagnon en cas de désaccord. La solution sera arbitraire, c'est un peu inévitable, mais mieux acceptée par les femmes que si elles se sentent toujours diminuées.