vendredi, septembre 14, 2007

DROIT des FEMMES

Bon…
Cette fois il y en a marre.
Dénis de droit, lois sexistes et anticonstitutionnelles, sous-protection légale des femmes…
Aujourd’hui je vais vous parler du sous droit des femmes en France et des violences légales.
Vous avez bien entendu, des violences LEGALES !

1) Tout d’abord la loi sur la transmission du nom…

Petit rappel : déclaration des droits de l'Homme:
Article premier - Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Vous connaissez tous non ?

Alors que pensez vous de cela ?
Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
NOR : JUSC0420812D

La déclaration conjointe de choix de nom
Article 18
« Les époux choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur premier enfant commun, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux. Ils remettent le document mentionnant la déclaration de choix de nom à l'officier d'état civil.

« En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant commun prend le nom de son père. Le nom dévolu au premier enfant commun est valable pour les autres enfants communs du couple."


DONC SEUL LE PERE A LE DROIT DE DECIDER EN FIN DE COMPTE SI LES ENFANTS VONT POUVOIR PORTER AUSSI LE NOM DE LEUR MERE OU PAS. Pour qu'ils portent seulement son nom il lui suffit de ne pas signer quel que soit l'avis de la mère...

Voilà, donc le DROIT du père EST SUPERIEUR à celui de la MERE !

Entendons nous bien, amis lecteurs, je considère que chacun, chacune, est libre de son choix en ce qui concerne et le nom qu’il/elle porte et celui qu’il/elle souhaite transmettre à ses enfants… Ne vous sentez pas blessé ou jugé si vous avez fait tel ou tel choix.
Ce que je trouve inadmissible c’est que la loi française aille contre le droit des femmes, contre la constitution française, contre la déclaration des droits de l’Homme et que en cas de conflit un nombre considérable de femmes doivent se soumettre par la violence de cette loi inéquitable.

Je préciserais, épargnez moi les insultes j’ai déjà supporté 37 pages de discussion sur le sujet ici sans me démonter…
http://forum.magicmaman.com/salon/debats-actualite/francaise-declaration-homme-sujet-3661217-1.htm

Tout cela s’est passé dans une indifférence insupportable de la société, en réalité peu de femmes ont su qu’elles étaient lésées par loi car le gouvernement a refusé d’attribuer un budget pour faire connaître cette loi par la population. Cependant plusieurs associations se sont mobilisées et après bien des difficultés administratives un « Groupe d’Intérêt pour le Matronyme » a déposé une plainte contre la France devant une juridiction internationale pour le non-respect de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) pourtant ratifiée par la France le 14 décembre 1983.

Cette plainte a été déclarée "recevable" et enregistrée, c’est-à-dire acceptée par l’instance habilitée de l’ONU, le 24 avril 2007. Selon le règlement en vigueur, l’Etat français a six mois pour envoyer son mémoire en réponse.

Car en effet, la France adhère à la convention des Nation Unies dont l’article 16 sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, du 18 décembre 1979 qui stipule : « Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme : [...] Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne les choix du nom de famille, d’une profession et d’une occupation ».

La France a clairement refusé d’appliquer cet article…


2) Maintenant pour continuer sur le sujet, la sous protection légale des insultes faites aux femmes…
Lisez ceci
http://www.chiennesdegarde.org/article.php3?id_article=323

En résumé le gouvernement envisage une loi qui permette de sanctionner les incitations à la violence sexiste… super pourrait on dire, sauf que … Je cite l’article
« Mais alors que l’on tenait enfin l’occasion de sortir du mépris envers les femmes, le texte proposé établit très clairement une hiérarchie entre l’homophobie et le sexisme. Contre l’homophobie, une loi complète, mais contre le sexisme, seulement une partie des mesures. Sur 7 articles, les articles 2, 3, et 4 ne tiennent compte que des discriminations selon « l’orientation sexuelle » et pas selon le sexe.

Traiter une personne de "sale gouine" ou de "tarlouze" deviendrait une injure aggravée au regard du code pénal, tandis que la traiter de "pute" ou de "salope" ne sera pas autant sanctionné, ni la diffamation. Le ministère public ne pourra pas non plus poursuivre directement les insultes et diffamations sexistes, contrairement aux insultes homophobes.
Pourtant, chaque jour des milliers de femmes sont insultées en tant que femmes et parce que femmes, impunément. Ce n’est pas en tant qu’êtres humains qu’elles sont ainsi discriminées et agressées, mais spécifiquement en raison de leur sexe ».

Tout cela est LEGAL mais anticonstitutionnel, quand il s’agit du droit des femmes il n’y a pas de limites au cynisme du gouvernement. Pensez y lors des prochaines campagnes d’affichage contre les violences faites aux femmes, pensez aux violences LEGALES !

7 commentaires:

Stefbsl a dit…

Oh que nous sommes gâté(e)s au Québec ! Espérons que la France évolue enfin... à suivre donc.

Nevrosia a dit…

Voilà qui est bien dit !

Mais une femme qui traite la nana qui lui a piqué son mec de "salope", c'est une atteinte à ses droits ou juste un adjectif qualificatif ? ;-)

Tili a dit…

La elle a le droit hein, mais faut pas oublier de "traiter" aussi le mec ;-)

Marianne a dit…

J'ai pas tout compris mais il y a surement du vrai dans votre billet .
Par rapport à mon vécu je me demande parfois si dans le comportement des mecs ne traîne pas un zest un peu trop important de l'éducation de maman qui fait du petit mâle un grand matcho qui lorsqu'il devient parlementaire .......traite ses collégues de pute.

Stefbsl a dit…

Tout cela serait donc la faute des femmes si je comprends bien Marianne ... intéressante vision des choses !

Marianne a dit…

Ce n'est pas entiérement la faute des femmes mais elles contribuent à faire perdurer les choses par le biais de l'éducation qu'elles donnent.
De plus, elles s'impliquent beaucoup moins en politique que les hommes ...
Enfin bref , il y a du boulot chez tout le monde

Tili a dit…

Bonjour les filles,
Oui, il y a du boulot c'est vrai, à ma toute petite échelle je dirais que mon ambition serais déjà juste de faire prendre conscience aux gens que nous avons encore des lois inéquitables. Pire, l'équité avait été proposée pour la loi sur la transmission du nom qui proposait au départ que en cas de désacord ou de non déclaration l'enfant porte les deux noms (comme cela se passe dans beaucoup d'autres pays) mais le texte a été modifié par le parlement pour le RENDRE inéquitable.
Pourquoi ? Je n'arrive pas à le comprendre tellement cela me laisse pantoise.
Marianne concernant l'éducation des enfants, je suis peut être très optimiste mais j'ai l'impression que cela à beaucoup évolué dans le bon sens, peut être même dans beaucoup de familles grace à l'implication plus grande des Papas. En tout cas je l'observe chez moi et chez pas mal de proches, là où moi je serais plus inhibante mon chum, lui, pousse les enfants, filles et garçon et ça leur fait du bien :-D