jeudi, février 08, 2007

Une loi Française contraire à la déclaration des droits de l'Homme

C'est une petite discussion que j'ai initiée sur MM (pour les habitués, voyez ce lien http://forum.magicmaman.com/salon/debats-actualite/Une-Francaise-contraire-Declaration-droits-Homme-sujet-3661217-1.htm)

Je récapitule...
Déclaration des droits de l'homme:
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
NOR : JUSC0420812D


La déclaration conjointe de choix de nom
Article 18
« Les époux choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur premier enfant commun, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux. Ils remettent le document mentionnant la déclaration de choix de nom à l'officier d'état civil.

« En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant commun prend le nom de son père. Le nom dévolu au premier enfant commun est valable pour les autres enfants communs du couple.


DONC SEUL LE PERE A LE DROIT DE DECIDER EN FIN DE COMPTE SI LES ENFANTS VONT POUVOIR PORTER AUSSI LE NOM DE LEUR MERE OU PAS. Pour qu'ils portent seulement son nom il lui suffit de ne pas signer quel que soit l'avis de la mère...
LE DROIT DU PERE EST SUPERIEUR A CELUI DE LA MERE !!!

Que pensez vous de cette loi ?